Amendement n° 155 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Maxime Amblard · Après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant: du texte n° 1522.
- Déposé le
- 11 juin 2025
- Décidé le
- 16 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Le 3° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 3° Garantir des coûts du système de production d’énergie, regroupant les coûts de production, de transport, de distribution et de stockage, les plus bas pour assurer un prix des énergies compétitif et attractif au plan international et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. Il faut prioriser celles dont le coût système complet est le plus bas possible. Il est important de prioriser celles dont le coût système est décroissant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000155. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale