Amendement n° 133 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Le deuxième alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie est complété par les mots : « et des projets de stations de transfert d’énergie par pompage ».

Pourquoi cet amendement ?

Les STEP font partie intégrante des énergies renouvelables et participent, comme outils de production d’électricité, au service public de l’électricité et peuvent contribuer de manière significative à la transition énergétique.

Il convient donc de prendre en compte les projets de STEP dans les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables au réseau public de transport à l’occasion notamment de leurs actualisations et révisions.

Cet amendement a été travaillé avec France Hydroélectricité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.