Amendement n° 116 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RetiréDéposé par Maxime Amblard sur l’article 3 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 11 juin 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rétabli :
« 5° De maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectifs l’atteinte d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant. Il s’agit d’éviter que des décisions politiques ou idéologiques ne conduisent à la fermeture anticipée de réacteurs pleinement fonctionnels, sans justification technique. Ce principe de stabilité permet de préserver une capacité installée minimale de 63 GW jusqu’en 2035 tout en respectant les exigences de sûreté prévues par le code de l’environnement, condition indispensable à la souveraineté énergétique et à la transition bas-carbone.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000116. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale