Amendement

Amendement n° 94 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Marie-Christine Dalloz sur l’article 17 du texte n° 1522.

Déposé le
11 juin 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Christine Dalloz · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Liégeon, Mme Dezarnaud et M. Juvin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000094. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale