Amendement n° 66 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Maxime Amblard · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1522.
- Déposé le
- 11 juin 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après le 5° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Autoriser et développer l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de nos normes environnementales et bénéficie à financer et permettre la transition écologique et la réindustrialisation ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas-carbone. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer massivement le développement de filières comme le nucléaire, la géothermie ou la biomasse. Elle inscrit la politique énergétique dans une logique de transition réaliste, progressive et économiquement soutenable, sans rupture brutale ni dépendance durable aux marchés extérieurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000066. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale