Amendement

Amendement n° 19 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Tombé

Déposé par Valérie Bazin-Malgras sur l’article 5 du texte n° 1522.

Déposé le
10 juin 2025
Décidé le
19 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« dans la limite de 36 gigawatts d’ici 2030 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Valérie Bazin-Malgras · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale