Amendement n° 14 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement supprime l’article 1A introduit en commission des affaires économiques.

Cet article instaure un monopole au profit d’EDF privant ainsi les autres opérateurs de toute concurrence possible.

Il paraît déraisonnable de confier l’entièreté de la construction et de l’exploitation des réacteurs à une seule entité, alors même que le pays devra faire face à une relance massive des installations nucléaires.

Cet amendement vise donc à donner à la France la possibilité d’atteindre ses objectifs de relance du nucléaire surtout liés aux SMR.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.