Amendement n° 1 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RetiréDéposé par Antoine Golliot sur l’article 25 d du texte n° 1522.
- Déposé le
- 6 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des parcs d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, notamment :
« 1° L’évolution de leur capacité de production ;
« 2° Leurs coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité ;
« 3° Leurs coûts et incidents de maintenance ;
« 4° Leurs coûts globaux et le prix complet de l’électricité produite ;
« 5° Leurs conséquences sur la faune et la flore marines ainsi que sur les activités de pêche ;
« 6° Leur durabilité technique. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rétablir l'article 25 D de la version provenant du Sénat.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale