Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« 3° Rend public chaque année, par Territoire zéro chômeur, le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l’activité économique ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement confie à la mission d’accompagnement des Territoires zéro chômeur de longue durée la mission de rendre public chaque année, par Territoires zéro chômeur le nombre de sortie de personnes employées par des EBE vers des emplois durables ou des dispositifs d’insertion par l’activité économique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Perrine Goulet · DEM

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000207. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale