Amendement n° 129 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« dans la limite de trois territoires par département couvrant un maximum de 10 % de la population départementale ».

Pourquoi cet amendement ?

le présent amendement entend limiter le recours au TZCLD en nombre et en volume. En effet, les dispositifs d'insertion sont nécessaires, mais ils doivent être une exception et non une règle. Dès lors il s'agit d'éviter la paupérisation de territoires voir de départements entiers en limitant les champs en nombre et en volume.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.