Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 18, après la référence :

« l’article L. 5311‑7 »

insérer les mots :

« ainsi que le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l’activité économique ».

Pourquoi cet amendement ?

le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Perrine Goulet · DEM

Voir le cosignataire

Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000127. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale