Amendement n° 127 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
TombéDéposé par Perrine Goulet sur l’article premier du texte n° 1484.
- Déposé le
- 30 mai 2025
- Décidé le
- 27 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 18, après la référence :
« l’article L. 5311‑7 »
insérer les mots :
« ainsi que le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l’activité économique ».
Pourquoi cet amendement ?
le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000127. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale