Amendement n° 112 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« et les structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté »

Pourquoi cet amendement ?

Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l’atteinte de l’exhaustivité de l’emploi dans les territoires habilités. A ce titre, leur participation effective aux comités locaux pour le droit à l’emploi (CLE) mérite donc d'être explicitement prévue pour garantir une coordination efficiente.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.