Ce que propose l’amendement

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu de la commission, à savoir la possibilité pour le département de se désengager à tout moment du financement d'un territoire.

Similairement à l'amendement précédement défendu, il s'agit de supprimer cette possibilité laissée au département de retirer son financement du jour au lendemain, qui ne vise qu'à fragiliser TZCLD.

Les député.e.s du groupe LFI-NFP ne peuvent se résoudre à laisser la macronie dérouler son programme antisocial alors qu'elle a été battue lors des élections législatives de juin 2024.

La logique du "workfare" qu'elle défend, celle de la contrainte et de la peur infligée aux personnes privées d'emploi, doit être fermement rejetée.

Territoires zéro chômeur de longue durée est une première étape vers la création d'une garantie d'emploi, qui assurera à toutes et tous l'accès à un emploi décent, adapté, rémunérateur.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons nous en tenir aux modalités déjà prévues par ce texte pour qu'un département puisse quitter TZCLD.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gabriel Amard · LFI-NFP

Voir les 69 cosignataires

M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000081. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale