Amendement

Amendement n° 69 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Tombé

Déposé par Marie Pochon sur l’article 3 du texte n° 1484.

Déposé le
30 mai 2025
Décidé le
27 janvier 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

Comme à l’alinéa 8, cet ajout adopté en commission peut être préjudiciable à la pérennité du financement des projets. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette phrase.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie Pochon · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000069. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale