Amendement n° 56 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« , ainsi que les organisations syndicales représentatives des salariés ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi.

La France compte aujourd'hui 7,7 millions de personnes dans le halo du chômage, 5,7 millions d'inscrits à France Travail, 3,4 millions d'inscrits en catégorie A, donc n'ayant aucune activité. Parmi eux, ce sont plus de 2,4 millions de personnes qui subissent la privation d'emploi de longue durée.

Cette situation résulte de choix effectués dans les années 1970 et réitérés depuis. Pratiquer une politique de l'offre plutôt que de relance par la demande. Limiter l'inflation, à tout prix, plutôt que de permettre la création d'emplois par une intervention de la puissance publique.

Contre ces orientations libérales, nous percevons dans Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) un dispositif utile en vue d'aboutir à la création d'une garantie d'emploi, qui permettrait à chacun l'accès à un emploi décent et à une rémunération permettant la vie digne, en priorité dans les secteurs les plus utiles que sont la bifurcation écologique ou l'action sociale.

TZCLD doit demeurer un dispositif dont l'objectif premier est de concrétiser le droit d'obtenir un emploi décent et d'en tirer une rémunération permettant de vivre dignement. Mais les principes de TZCLD sont sous menace constante de détournement du dispositif.

Des acteurs privés, comme les entreprises de travail temporaire, parce qu'ils siègent au sein du réseau pour l'emploi, pourraient siéger au sein du comité local pour le droit à l'emploi et y faire valoir leurs intérêts qui sont en contradiction directes avec les principes de TZCLD. Par exemple, favoriser la reprise d'emploi intérimaire ou précaire plutôt que de proposer des offres d'emploi décents et à durée indéterminée.

À l'inverse, les syndicats, organisations agissant pour la défense des droits des travailleurs, qu'ils soient salariés ou privés d'emploi, en sont absents.

Cette absence est d'autant plus inacceptable que les droits des travailleurs des entreprises à but d'emploi (EBE) sont peu développés : aucune convention collective ne les protège, les grilles salariales sont inexistantes et produisent un maintien de la rémunération au niveau du SMIC, une grande flexibilité dans les tâches est imposée. Le droit de grève doit être protégé, pour ne pas aboutir au même déni de droit trop longtemps toléré dans les ESAT (Établissement et service d'accompagnement par le travail), d'autant plus que 25% des salariés des EBE ont la reconnaissance de travailleur handicapé.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite que les syndicats représentatifs siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.