Amendement n° 18 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 21, après la seconde occurrence du mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« n’ayant été ni en formation, ni en emploi aidé, ni en stage au cours des six derniers mois ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à réserver le dispositif aux personnes les plus éloignées de l’emploi, n’ayant pas bénéficié récemment d’un accompagnement renforcé ou d’une insertion professionnelle. Il s’agit d’éviter les effets d’aubaine et de concentrer les ressources sur les parcours réellement en impasse. Cette restriction préserve le sens du dispositif comme mesure de dernier recours.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.