Amendement
Amendement n° 15 au texte n° 1478 – Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 2 du texte n° 1478.
- Déposé le
- 11 juin 2026
- Décidé le
- 11 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression de l'article de gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale