Sous-amendement

Sous-amendement n° 73 au texte n° 1472 – Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Irrecevable

Déposé par Mathieu Lefèvre sur l’article premier du texte n° 1472.

Déposé le
5 juin 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000073. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale