Amendement

Amendement n° 60 au texte n° 1472 – Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Retiré

Déposé par Anne Bergantz · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1472.

Déposé le
2 juin 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne Bergantz · DEM

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000060. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale