Sous-amendement n° 34 au texte n° 1462 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
TombéDéposé par Pierrick Courbon sur l’article premier du texte n° 1462.
- Déposé le
- 4 juin 2025
- Décidé le
- 4 juin 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« qu’ »
les mots :
« l’heure à laquelle »
II. – Compléter le même alinéa 2 par les mots :
« ainsi que l’heure de son départ »
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur après un don de sang, de plasma ou de plaquettes comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale