Amendement n° 18 au texte n° 1462 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« jours »,

insérer le mot :

« ouvrés ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet alinéa prévoit que le salarié ou l’agent public doit informer son employeur au moins deux jours avant la date prévue du déplacement pour le don. Cet amendement vise à garantir un véritable délai de prévenance effectif de deux jours, en mentionnant explicitement des jours "ouvrés", dans l’intérêt de la bonne organisation du travail. Il s’agit d’une garantie pour l’employeur, qui pourra ainsi disposer de deux jours pleins, même lorsque la période entre l’annonce et le don inclut un week-end ou un jour férié.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.