Amendement n° 13 au texte n° 1462 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
RetiréDéposé par Pierrick Courbon sur l’article premier du texte n° 1462.
- Déposé le
- 29 mai 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« qui est fourni sans délai par le lieu du prélèvement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif du don et du déplacement afférent est fourni sans délai par le centre du don.
La rédaction actuelle de l'alinéa 3 de l'article 1er est en effet peu claire sur ce point de la proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale