Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« deux jours »

les mots :

« un jour ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter le délai d'information préalable au déplacement d'un salarié vers un lieu de collecte.

Cette proposition de loi doit permettre d'accroître le nombre de donneurs et la régularité de ces dons. La France compte aujourd'hui 3,5% de donneurs et le nombre moyen de dons, par an, est inférieur à 2.

Cela implique de partir des capacités des donneurs potentiels à se déplacer sur les lieux de collecte et, partant, de leur accorder une forme de flexibilité dans le choix du moment de leur absence de leur lieu de travail.

Les évolutions du texte en commission ont, au contraire, fait la part belle aux exigences patronales venant se heurter aux objectifs de santé publique.

Pour permettre une participation facilitée des salariés aux collectes de sang, nous proposons donc d'abaisser ce délai d'information à un jour.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Bérenger Cernon · LFI-NFP

Voir les 69 cosignataires

M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale