Sous-amendement
Sous-amendement n° 46 au texte n° 1375 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
En traitementDéposé par Salvatore Castiglione · Après l’après l'article premier du texte n° 1375.
- Déposé le
- 15 mai 2025
- État
- En traitement
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« équipements »,
les mots :
« mannequins de secourisme ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1375P0D1N000046. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale