Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis. – Le même article L. 221‑1 A est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les formations au certificat prévention et secours civiques de niveau 1 sont organisées en coordination avec les associations locales agréées pour dispenser ces formations, dans le cadre de leurs activités existantes, en partenariat avec les auto-écoles. »

Pourquoi cet amendement ?

L’obligation du PSC1 pour le permis de conduire (article 2) nécessite un accès large aux formations, mais cela doit se faire sans créer de nouveaux dispositifs coûteux. Cet amendement propose de s’appuyer sur les associations locales (ex. : Croix-Rouge, Protection Civile) déjà actives dans ces formations, pour organiser les sessions PSC1, en coordination avec les auto-écoles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Dezarnaud · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Liger, M. Ray et Mme Dalloz

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1375P0D1N000040. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale