Amendement

Amendement n° 30 au texte n° 1375 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

A discuter

Déposé par Sandra Regol · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1375.

Déposé le
12 mai 2025
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Le premier alinéa de l’article L. 3314‑2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ces conducteurs sont également soumis à une obligation de formation en matière de secourisme dans des conditions déterminées par décret. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pour les conducteurs de transports de passagers de plus de huit places, qui, de par leur métier, passent du temps sur la route et sont par conséquent plus susceptibles d’être confrontés à un accident.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandra Regol · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Regol, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Davi, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Voynet, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1375P0D1N000030. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale