Amendement n° 9 au texte n° 1375 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
A discuterDéposé par Thierry Frappé sur l’article 2 du texte n° 1375.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Les salariés bénéficient d’ »
les mots :
« L’employeur peut proposer »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, substituer aux mots :
« organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions, puis tous les cinq ans »
les mots :
« à l’ensemble des salariés de son entreprise ».
Pourquoi cet amendement ?
Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 6 impose une obligation de formation aux employeurs, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ou de compensation financière ne soit prévue. Dans un contexte économique difficile, marqué par l’inflation, la hausse des charges et une croissance en berne, cette obligation constitue une contrainte supplémentaire pour les entreprises, en particulier les TPE et PME déjà fortement fragilisées.
Cet amendement de repli vise donc à substituer à cette obligation une simple faculté, permettant aux employeurs de proposer cette formation sans y être contraints par la loi. Il ne remet pas en cause l’objectif de diffusion des gestes de premiers secours, mais propose une approche plus souple et pragmatique, qui tient compte de la réalité économique du tissu entrepreneurial français.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1375P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale