Amendement n° 4 au texte n° 1375 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
A discuterDéposé par Thierry Frappé · Après l’après l'article 3 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1375.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de l’article premier de la présente loi sur la formation aux gestes de premiers secours dans les classes d’écoles maternelles et d’écoles élémentaires.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à assurer un suivi effectif et rapide de l’application de la loi en milieu scolaire. Le rapport permettra d’évaluer le déploiement réel des formations aux gestes de premiers secours, en mesurant notamment le taux de couverture, les moyens mobilisés, les éventuelles difficultés rencontrées, ainsi que les premiers effets observables en termes de sensibilisation et de réactivité des élèves.
Ce retour d’expérience constituera un outil précieux pour le législateur, afin d’ajuster ou renforcer les dispositifs prévus, et garantir que l’objectif d’une génération formée soit pleinement atteint.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1375P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale