Amendement

Amendement n° 34 au texte n° 1373 – Lutter contre la mortalité infantile

Adopté

Déposé par Murielle Lepvraud sur l’article 2 du texte n° 1373.

Déposé le
12 mai 2025
Décidé le
15 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« trois cents »

le mot :

« mille »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à étendre l’état des lieux à l’ensemble des structures pratiquant moins de 1000 accouchements par an.

Alors que 40 % des maternités ont fermé depuis 1995, des acteurs plaident toujours pour accroître la cadence de fermetures au titre de la sécurité et de la qualité des soins : en 2023, l’Académie de médecine a proposé d’augmenter le seuil à 1000 accouchements par an.

Les menaces de fermeture visent donc, depuis 1998, les maternités de niveau 1 réalisant moins de 300 accouchements annuels, mais planent aussi sur celles dépassant ce volume d’activité obstétricale. Ces cas nécessitent aussi une intervention volontariste des pouvoirs publics afin de garantir l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Murielle Lepvraud · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale