Amendement n° 20 au texte n° 1373 – Lutter contre la mortalité infantile
RejetéDéposé par Serge Muller · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1373.
- Déposé le
- 12 mai 2025
- Décidé le
- 15 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de lutte contre la mortalité infantile assorti d’indicateurs de performance nationaux et départementaux et d’un bilan des mesures mises en œuvre par territoire.
Pourquoi cet amendement ?
Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. En publiant un rapport unique, mais décliné à l’échelle départementale, cet amendement permet d’identifier les zones les plus en difficulté afin d’ajuster les efforts. Il s’agit également d’un outil pour les élus locaux, afin d’appuyer leurs demandes de moyens. Ce rapport permet enfin au Parlement de jouer pleinement son rôle de contrôle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale