Amendement n° 3 au texte n° 1373 – Lutter contre la mortalité infantile

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.

II. – En conséquence, rétablir le I de l'alinéa 3 dans la rédaction suivante :

« I A. – À compter de la promulgation de la présente loi, et pour une durée de trois ans, aucune activité d’obstétrique ne peut voir son autorisation retirée ou remise en cause, sauf en cas d’urgence tenant à la sécurité des patients. »

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Dans un délai d’un an »

les mots :

« Durant cette période ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement du groupe EPR. 

Ce moratoire est en effet essentiel : en 50 ans, 75 % des maternités ont fermé.

Aujourd’hui, près de 900 000 femmes résident à plus de 30 minutes d’une maternité, et le nombre de celles vivant à plus de 45 minutes a augmenté de 40 % depuis 2000.

Il est ainsi crucial de maintenir toutes les maternités ouvertes.

Tel est l'objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.