Amendement

Amendement n° 2 au texte n° 1354 – Homicide routier et lutte contre la violence routière

Irrecevable

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1354.

Déposé le
2 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Ray, M. Bazin et Mme Petex

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1354P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale