Amendement
Amendement n° 18 au texte n° 1353 – Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
AdoptéDéposé par Jiovanny William sur l’article 2 du texte n° 1353.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, après les mots : « plaignants et » sont remplacés par le mot : « plaignants , » ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1353P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale