Amendement
Amendement n° 48 au texte n° 1245 – Parité bloc communal
RejetéDéposé par Nicolas Ray sur l’article premier du texte n° 1245.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- Décidé le
- 7 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.
C
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale