Amendement n° 38 au texte n° 1245 du 3 avril 2025 – Parité bloc communal – Philippe Gosselin

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Gosselin · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Texte examiné : visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale