Amendement

Amendement n° 12 au texte n° 1245 – Parité bloc communal

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard sur l’article premier du texte n° 1245.

Déposé le
2 avril 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 4 cosignataires

Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000012. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale