Sous-amendement n° 5 au texte n° 1241 – Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et ses ressources politiques ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac.

L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac.

Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier.

Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.