Sous-amendement

Sous-amendement n° 2790 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Stéphane Mazars · Après l’après l'article 15 du texte n° 1191.

Déposé le
6 mai 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Mazars · EPR

Voir le cosignataire

M. Mazars et M. Rousset

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002790. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale