Sous-amendement

Sous-amendement n° 2786 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Lisa Belluco sur l’article 27 du texte n° 1191.

Déposé le
30 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisa Belluco · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, M. Fournier et Mme Ozenne

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002786. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale