Sous-amendement n° 2756 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Danielle Brulebois · Après l’après l'article 4 quater a du texte n° 1191.
- Déposé le
- 29 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« innovantes »
insérer les mots
« , des entreprises en reconversion ou en transition »
Pourquoi cet amendement ?
En mars 2025, la France s’apprête à franchir un cap audacieux en mobilisant ses industries civiles pour doper ses capacités de défense.
Des chaînes de montage ou des sous traitants de moteurs thermiques pourraient par exemple être converties pour produire des drones de combat, des laboratoires de chimie des explosifs nouvelle génération, et des turbines énergétiques alimentant des bases militaires dernier cri. En adaptant leurs usines, ces industriels pourraient maintenir les emplois et produire des milliers d’unités en un temps record, une prouesse utile pour les acteurs traditionnels de l’armement.
Voici les atouts majeurs de cette collaboration :
Une production accélérée grâce aux chaînes industrielles civiles.
Des innovations technologiques issues de secteurs variés.
En 2025, des projets pilotes devraient voir le jour, ils doivent associer les start-ups comme les PME et industriels établis.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : de simplification de la vie économique
- Amendement modifié : n° 2416
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002756. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale