Sous-amendement n° 2741 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Les alinéas 13 et 14 sont supprimés.

Pourquoi cet amendement ?

L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE.

Tous les territoires pourront revendiquer (à tort ou à raison) que les ZFE ne sont pas adaptées à leur territoire, a fortiori si l’État ne les accompagne aucunement. Le territoire couvert par les ZFE va donc être considérablement réduit, au minimum.

Cet amendement ne doit donc pas comporter cette mesure en particulier. C’est l’objet de ce sous-amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.