Sous-amendement

Sous-amendement n° 2739 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Retiré

Déposé par Charles Fournier sur l’article 15 ter du texte n° 1191.

Déposé le
11 avril 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

A l’alinéa 12, le mot « 2026 » est remplacé par « 2025 ».

Pourquoi cet amendement ?

L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 8 cosignataires

M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002739. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale