Sous-amendement n° 2692 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Cette évaluation identifie également les incidences des normes concernées sur les droits des salariés et sur l’environnement. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que cette évaluation, pour être complète, doit non seulement identifier les conséquences des normes proposées sur la vie des entreprises mais également, parfois avec une appréciation inverse, les incidences de celles-ci pour les droits des salariés et la protection de l’environnement.

Alors que les débats sur ce projet de loi auront fait la démonstration d’une volonté d’opposer normes environnementales et sociales et conditions favorables à la vie des entreprises, mêlant simplification et dérégulation, il est essentiel que l’ensemble des externalités d’une nouvelle norme soient évaluées afin que le législateur puisse rechercher un juste équilibre et travailler de manière éclairée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.