Sous-amendement n° 2685 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, après le mot :

« modestes »,

insérer les mots :

« , les familles, les retraités, les apprentis, les travailleurs indépendants ».

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement visant à ajouter les familles, les retraités, les apprentis et les travailleurs indépendants à la liste des personnes qui pourront bénéficier d'un droit individuel à la mobilité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.