Sous-amendement
Sous-amendement n° 2669 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 9 avril 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Insérer "."
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : de simplification de la vie économique
- Amendement modifié : n° 905
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002669. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale