Sous-amendement

Sous-amendement n° 2665 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Retiré

Déposé par Kévin Mauvieux sur l’article premier du texte n° 1191.

Déposé le
9 avril 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après "2", ajouter " . ."

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Kévin Mauvieux · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002665. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale