Amendement n° 2624 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« un objectif national »

les mots :

« les objectifs nationaux ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, après l’année :

« 2050 »,

insérer les mots :

« et d’absence d’artificialisation en 2060 ».

Pourquoi cet amendement ?

La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050.

L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB (zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060.

Tel est l’objet de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.