Amendement n° 2541 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 55 à 112, les cinq alinéas suivants :

« VIII nonies. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

« 1° L’article L. 3442‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil économique, social et environnemental régional mène d’ici le 31 décembre 2025 une revue des organismes consultatifs régionaux, départementaux et infra-départementaux existants, en vue d’examiner la pertinence et les modalités de leur maintien, de leur fusion ou de leur suppression au regard de leur activité effective, de la redondance avec d’autres organismes ou procédures de consultation, et de l’impact de la fusion ou suppression sur la lisibilité de l’action publique. Une revue bisannuelle des processus et organismes de consultation est ensuite menée.

« 2° L’article L. 4131‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil économique, social et environnemental régional mène d’ici le 31 décembre 2025 une revue des organismes consultatifs régionaux, départementaux et infra-départementaux existants, en vue d’examiner la pertinence et les modalités de leur maintien, de leur fusion ou de leur suppression au regard de leur activité effective, de la redondance avec d’autres organismes ou procédures de consultation, et de l’impact de la fusion ou suppression sur la lisibilité de l’action publique. Une revue bisannuelle des processus et organismes de consultation est ensuite menée. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER œuvrent pour l’intérêt général. Ce sont des lieux de dialogue, de travail collectif, de construction démocratique où est associée la société civile dans sa pluralité.

L’expertise qu’ils peuvent apporter en matière d’aménagement du territoire, de transition écologique comme de politiques publiques régionales est reconnue, à un coût relativement faible. Leur suppression porterait atteinte à l’équilibre du dialogue démocratique et à la légitimité des politiques publiques dans les territoires alors que plus que jamais le lien entre les élus et les citoyens doit être entretenu et renforcé.

Néanmoins, une revue des processus de consultation et des organismes de consultation régionaux, départementaux et infra-départementaux s'avère nécessaire, de même qu'à l'échelle nationale. Le présent amendement, s'il rétablit les CESER, leur confie donc cette mission, dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la présente loi, puis de manière bisannuelle afin d'en faire un exercice régulier.

Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.