Amendement n° 2525 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

L’article L. 225‑15‑1 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d'appel vise à supprimer l'Agence française de l'adoption au profit du conseil national de l'adoption

En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance...

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.