Amendement n° 2515 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d'appel propose de fusionner les comités de bassin afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.